Politique de confidentialité

Notre engagement envers la protection des renseignements personnels

Centres de données eStruxture et ses sociétés affiliées (« eStruxture », « nous », « notre ou nos ») s'engagent à protéger l'exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels (comme définis ci-après) que nos clients et les utilisateurs du site Web (« vous ») nous fournissent ou que nous obtenons dans le cadre de notre relation. La Politique sur la protection des renseignements personnels de eStruxture (la « politique ») est un énoncé de principes et de lignes directrices qui décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous le faisons et dont nous employons et divulguons les renseignements personnels, conformément à notre engagement à respecter votre vie privée en ligne et à protéger ces mêmes renseignements.

Notre Politique sur la protection des renseignements personnels est conçue pour être conforme aux lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels et s'applique aux ventes de notre entreprise, à nos sites Web (le « Site », que l'on trouve en ce moment à https://estruxture.local), ainsi qu'à tous les autres moyens ou circuits par lesquels eStruxture recueille et utilise vos renseignements personnels. Notre Politique sur la protection des renseignements personnels peut être mise à jour à l'occasion.

En faisant appel à nos services et en accédant à notre site, vous acceptez les modalités de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et consentez à la collecte, à l'utilisation, au traitement, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements comme le décrit la présente politique. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS?

Aux fins de la présente politique, « renseignements personnels » s'entend de tous les renseignements consignés au sujet d'un particulier qu'il est possible d'identifier. Les renseignements personnels cumulatifs qui ne peuvent être associés à un particulier que l'on puisse identifier ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Voici les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir à l'occasion auprès de vous :

• vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresses électroniques, renseignements sur les cartes de crédit, pièces d'identité délivrées par le gouvernement, vérification d'identité, données biométriques*, images vidéo et photos, adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet et votre photographie aux fins de la carte d'accès;

• les renseignements relatifs à l'usage que vous faites de nos produits et services lorsque vous vous inscrivez à nos services;

• les renseignements techniques sur votre connexion Internet, le matériel que vous utilisez pour accéder à notre site et les détails concernant votre utilisation;

• les renseignements non personnels sur vos interactions avec notre site et les communications de marketing, y compris des renseignements sur les pages que vous avez consultées ou recherchées, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement et les renseignements sur les interactions entre les pages ou les courriels (comme le défilement, les clics et les survols de souris).

* Lorsque nous prenons une empreinte digitale ou faciale, nous ne recueillons qu'un algorithme de hachage qui n'est pas une image de l'empreinte digitale ou faciale, mais une description électronique de l'empreinte. Il n'est pas possible de recréer une empreinte digitale ou faciale à partir d'un algorithme de hachage.

Nous ne recueillons ni ne traitons les renseignements personnels que stockent nos clients dans nos centres de données, pas plus que nous n'y accédons.

La présente politique ne s'applique qu'aux renseignements recueillis lorsque vous consultez notre site ou lorsque vous faites appel à nos services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques et des politiques en matière de confidentialité des tiers, y compris celles des sites Web de tiers qui peuvent être liés au nôtre. Nous vous incitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous consultez, car leurs pratiques peuvent différer de la nôtre.

Notre site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur les enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, ne consultez pas ce site ou ne nous fournissez pas de renseignements personnels. Si vous croyez que nous pourrions avoir des renseignements sur un enfant de moins de 14 ans, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées que l'on trouve à la section Contactez nous ci-dessous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

D'ordinaire, nous recueillons des renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous fournir les renseignements, les produits ou les services que vous demandez : nous utilisons les renseignements personnels pour établir, développer et préserver nos relations professionnelles avec les clients, les fournisseurs et les autres particuliers avec lesquels nous traitons.
• Créer, établir et administrer votre compte : cela comprend l'établissement ou la vérification de l'admissibilité et du crédit des personnes qui utilisent ou comptent utiliser un ou plusieurs des produits ou services que nous offrons et l'envoi d'avis concernant votre compte, y compris les avis d'expiration et de renouvellement.
• Remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat passé avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour se conformer aux exigences juridiques.
• Sécurité et exactitude : nous utilisons les renseignements personnels pour vérifier l'identité de nos clients ou de nos fournisseurs, pour administrer l'accès à nos installations, pour la sécurité et la protection de nos opérations, pour préserver la vie privée de nos clients qui communiquent avec nous par téléphone, par des moyens électroniques ou autres, et pour nous assurer que nos dossiers sont exacts afin de protéger nos clients et eStruxture contre les erreurs et les fraudes.
• Gestion et qualité : nous utilisons les renseignements personnels pour améliorer notre site, nos produits ou services, notre marketing, nos relations avec les clients et leur expérience lorsqu'ils traitent avec nous, y compris à des fins de formation interne, d'assurance de la qualité, de vérification, de gestion de nos activités et d'efficacité, de fiabilité et de sécurité de nos systèmes et réseaux.
• Service à la clientèle et publicité : nous utilisons les renseignements personnels pour mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous diffusons, à vous et à d'autres, et pour vous adresser de la publicité pertinente. De temps à autre, nous pouvons aussi utiliser des renseignements personnels pour mener des sondages sur la qualité de nos produits, nos services ou notre service à la clientèle, pour proposer à nos clients des offres liées à des produits et services supplémentaires qui pourraient les intéresser ou leur proposer des produits et services personnalisés, ainsi que pour formuler des recommandations de produits, pour comprendre et évaluer les sphères d'intérêt, les désirs et les besoins changeants des clients en vue d'améliorer nos produits et services et d'en mettre au point de nouveaux.
• Ressources humaines : si vous avez présenté votre candidature à eStruxture, les renseignements personnels fournis sur votre demande d'emploi serviront au recrutement et à d'autres fins liées aux ressources humaines. Par exemple, nous pourrions vous envoyer des renseignements sur les nouvelles possibilités d'emploi à eStruxture, ainsi que d'autres ressources en matière de perfectionnement professionnel.
• Vous aviser des changements apportés à notre site ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
• De toute autre façon, nous pouvons établir le moment où vous devez nous fournir les renseignements et à toute autre fin avec votre consentement.

Nous ne recueillerons ou n'utiliserons pas de renseignements personnels à d'autres fins ou à de nouvelles fins sans obtenir d'abord votre consentement, sauf si la loi l'exige ou l'autorise.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous recueillons la plupart des renseignements personnels vous concernant directement auprès de vous, avec votre consentement, aux fins décrites dans la présente politique. Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers, avec votre consentement. Par exemple, aux fins de l'évaluation de votre cote de solvabilité, nous pourrions devoir communiquer avec une agence d'évaluation du crédit indépendante.

Afin que notre site soit optimisé pour en faciliter l'utilisation ou en vue de futures communications, nous-mêmes ou notre ou nos prestataires de services pouvons également nous servir de fichiers témoins pour recueillir des informations standard relatives à votre ordinateur et à votre connexion à Internet, ainsi que pour savoir comment et quand vous consultez le site. Un fichier témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, votre adresse IP, des renseignements techniques sur votre ordinateur et votre connexion à Internet, et des renseignements non personnels sur vos interactions avec notre site, y compris les données de localisation, les blogues, l'heure, la date, vos préférences linguistiques, le navigateur utilisé, les adresses des sites Web de référence, les autres données de communication, les recherches effectuées, les pages consultées, etc. Ces renseignements nous aident à améliorer notre site et à offrir un service plus personnalisé.

Vous pouvez refuser les fichiers témoins du navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur; toutefois, si vous activez ce paramètre, vous pourriez être incapable d'accéder à certains volets de notre site ou certains volets de notre site pourraient ne pas fonctionner comme il se doit. À moins que vous n'ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les fichiers témoins, notre système émettra des fichiers témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site.

Nos communications publicitaires par courriel peuvent également contenir un seul petit fichier électronique qui est une balise Web exclusive à la campagne pour nous dire si nos courriels sont ouverts ou pas et, combinée à d'autres technologies, vérifier les clics vers les liens présents dans un courriel. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour déterminer lequel de nos courriels vous intéresse le plus et pour demander aux utilisateurs qui n'ouvrent pas nos courriels s'ils souhaitent continuer à les recevoir. La balise Web sera supprimée lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que la balise Web soit téléchargée dans votre appareil, vous pouvez choisir de ne pas télécharger d'images à partir de notre compte de messagerie.

Vous pouvez vous désabonner des communications publicitaires que nous vous envoyons par courriel en tout temps en utilisant le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels ou en communiquant avec nous comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous. En outre, vous pouvez ne pas cliquer sur les liens des communications publicitaires que nous vous envoyons par courriel.

À QUI NOUS DIVULGUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels de nos clients à une autre partie; toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez de la façon décrite dans la présente politique :

• À nos filiales et sociétés affiliées.
• Aux entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services, mandataires et autres tiers auxquels nous faisons appel pour appuyer nos activités (p. ex. les prestataires de services d'analyse qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont tenus par contrat d'assurer la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles établies dans la présente politique.
• Afin de remplir les objectifs pour lesquels vous les fournissez.
• Dans l'éventualité où nous vendrions ou transférerions la totalité ou une partie de nos actifs commerciaux (p. ex. à la suite d'une fusion, d'une restructuration, d'une liquidation, d'une faillite ou de toute autre opération commerciale), y compris les négociations entourant ces opérations.
• À toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les renseignements et à toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

• Afin de nous conformer à toute ordonnance judiciaire, à toute loi ou à tout processus judiciaire, y compris pour répondre à toute demande du gouvernement ou d'ordre réglementaire et, autrement, comme l'exigent ou le permettent les lois en vigueur.
• Pour des raisons de sécurité et pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation, nos politiques et autres ententes, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
• Si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de eStruxture, de nos clients ou d'autres personnes, y compris pour enquêter sur des fraudes ou les empêcher.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Ainsi que nous l'avons expliqué précédemment, nous ne recueillerons, n'utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels qu'une fois que vous en aurez été avisés et que vous y aurez consenti, y compris conformément à la présente politique, sauf disposition contraire dans les lois ou selon ce qui est permis en vertu de celles-ci. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement est fonction des circonstances; il peut être exprimé de façon expresse (verbalement ou par écrit) ou implicite. En consultant le site ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous confirmez savoir et consentir à l'utilisation de ces renseignements conformément à la présente politique.

Après avoir donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de modifier ou de retirer votre consentement en tout temps, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Afin de modifier ou de retirer votre consentement, veuillez vous reporter à la section Contactez-nous ci-dessous. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir des services particuliers.

Où vos renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous conservons vos renseignements personnels en des endroits sécurisés et sur des serveurs que nous contrôlons, situés uniquement dans nos bureaux et nos centres de données au Canada.

En outre, comme nous l'avons dit précédemment, nous pouvons communiquer certains de vos renseignements personnels dans le cours normal de nos activités à des tiers prestataires de services qui nous aident à gérer nos affaires et à vous servir, p. ex. des fournisseurs, des distributeurs et des mandataires. Certains de ces prestataires de services peuvent se trouver à l'extérieur du Québec ou du Canada, y compris aux États-Unis et en d'autres instances ayant des lois différentes sur la protection des renseignements personnels qui peuvent ou non être aussi complètes que celles du droit canadien. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes chargés de faire respecter la loi ou les organismes de réglementation de ces administrations étrangères peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois de leurs administrations respectives.

Lorsque vous nous confiez des renseignements personnels par l'entremise du site ou en vous prévalant de nos services, vous consentez à ce transfert de vos renseignements personnels et au traitement de vos renseignements personnels de cette façon.

Pour obtenir une liste à jour des pays où les renseignements personnels assujettis à la présente politique de confidentialité sont recueillis, utilisés, divulgués ou conservés, veuillez vous reporter à la section Contactez-nous ci-dessous.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels seront conservés conformément à nos lignes directrices afférentes, mais seulement dans la mesure où ils sont nécessaires pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquelles le consentement a été reçu, sauf exigence contraire de la loi. Par exemple, nous conservons vos renseignements pendant la période durant laquelle nous assurons un service à votre intention et pendant une période raisonnable par la suite. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins déterminées et qui n'ont plus à être conservés en vertu des lois en vigueur seront détruits, effacés ou rendus anonymes.

COMMENT POUVEZ-VOUS AVOIR ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU LES RECTIFIER?

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous aviser si vos renseignements personnels viennent à changer.

Sur demande écrite à la responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous pouvez les rectifier, le cas échéant. Sous réserve des lois en vigueur et de la nature de notre relation, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à ces renseignements. Vous pouvez également avoir le droit de rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, de faire supprimer certains renseignements ou de formuler des commentaires écrits au sujet de vos renseignements personnels.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits à l'égard de vos renseignements personnels, veuillez vous reporter à la section Contactez-nous ci-dessous. Dans votre demande, veuillez préciser les renseignements auxquels vous aimeriez avoir accès ou que vous avez rectifiés. Après nous avoir présenté une demande en ce sens, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité ou pour nous aider à répondre à votre demande.

Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pouvons refuser d'agir ou circonscrire vos droits, conformément à ce qui est permis ou exigé par les lois en vigueur. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en donnerons les raisons, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous faisons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour nous protéger contre la perte, le mésusage et la modification des renseignements personnels qui se trouvent sous notre contrôle. Nos politiques en matière de sécurité sont révisées de façon périodique et améliorées, s'il y a lieu.

Nous avons recours à des mesures de protection d'ordre administratif, contractuel et technologique pour protéger vos renseignements. Par exemple, seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès aux renseignements personnels des représentants de nos clients et des visiteurs de nos installations. Lorsque des renseignements sont envoyés à une tierce partie aux fins de traitement, nous imposons des protections contractuelles appropriées, notamment en exigeant que les prestataires de services n'utilisent les renseignements qu'aux fins limitées pour lesquelles ils ont été divulgués et qu'ils prennent les mesures de sécurité appropriées pour protéger ces renseignements. De plus, nous exploitons des réseaux de données protégés par des pare-feux et des mots de passe conformes aux normes sectorielles.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site, vous devez faire en sorte qu'il reste confidentiel.

Malheureusement, la transmission de renseignements sur Internet n'est pas complètement sécuritaire. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité lorsque vous les transmettez à notre site ou dans le cadre de nos services. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité présents sur le site.

AVIS AUX PERSONNES CONCERNÉES DE NOS CLIENTS

Si vous avez fourni des renseignements personnels à nos clients ou à des clients de sociétés affiliées à eStruxture qui font appel aux services informatiques de eStruxture pour stocker ou traiter vos renseignements personnels, ces mêmes renseignements se trouvant dans nos systèmes sont fournis et contrôlés par nos clients qui sont les responsables du traitement des données en vertu des lois en vigueur en matière de protection des données. eStruxture ne fait pas office de préposée au traitement des données au sens où on l'entend dans certaines lois sur la protection des données. Les clients demeurent responsables des renseignements personnels qu'ils recueillent et traitent, et ne sont pas dégagés de leur obligation de se conformer aux lois en vigueur sur la protection des données.

eStruxture n'a aucun lien direct avec les personnes dont les renseignements personnels sont traités par ses clients. Si vos renseignements personnels se trouvent dans nos systèmes parce que vous les avez fournis à l'un de nos clients et que vous ne souhaitez plus que ce client communique avec vous, ou si vous souhaitez exercer d'autres droits tenant à la protection de vos données, veuillez communiquer directement avec ce client.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels seront traités et protégés, ainsi que sur vos droits relativement à ces renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du client à qui vous avez confié vos renseignements personnels. Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels, nous ferons part de votre demande à notre client.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, les rectifier ou retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre vice-présidente principale et chef de la direction financière, qui est la responsable de la protection des renseignements personnels de eStruxture :

Centres de données eStruxture inc.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Vice-présidente principale et chef de la direction financière

800, rue Square-Victoria, SS1

Montréal (Québec) H4Z 1A1

Téléphone : 1 888 290-4281

Sans frais : 1 877 990-0785

Courriel : legal.team@eStruxture.com

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique en tout temps afin de tenir compte des évolutions de nos services, de la technologie et du cadre juridique. Chaque fois que vous soumettez des renseignements personnels ou que vous faites appel à nos services, vous acceptez d'être liés par les modalités alors en vigueur de notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

LANGUE DE PRÉDILECTION

Veuillez noter que les versions anglaise et française de notre Politique sur la protection des renseignements personnels ont la même valeur sur le plan juridique.

La dernière mise à jour de cette politique remonte à juin 2023.